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Le droit des télécommunications de base à l’OMC

Puce noire juin 2002 , Remi Bachand

Dans le secteur des télécommunications, le XXe siècle a en grande partie été marqué par
l’importance de la régulation étatique. L’importance de ce secteur pour le développement
national a en effet convaincu les milieux politiques que le développement de monopoles publics
ou, à tout le moins, de monopoles privés mais contrôlés par l’État était la meilleure façon de
subventionner la recherche et développement et d’atteindre certains objectifs nationaux, tels que
l’accès aux services pour l’ensemble de la population. (suite dans le document joint)

Documents joints

Annexes (PDF - 59.9 ko)

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