Résumé

Dans le débat portant sur la dimension sociale, et plus spécifiquement sur le droit du travail, dans le contexte de mondialisation, deux positions s’affrontent. Pour les uns, l’objectif d’amélioration des droits du travail doit être priorisé et faire l’objet de mesures et de politiques spécifiques visant à l’atteindre. Ainsi, dans cette perspective, la politique commerciale des États devrait alors être subordonnée aux politiques visant à favoriser les droits des travailleurs. Selon la seconde approche, le commerce porte la croissance, et celle-ci est un vecteur de progrès du droit du travail. L’amélioration des normes du travail, comme tous les autres objectifs sociaux, doit donc être subordonnés à l’objectif de croissance économique et d’ouverture commerciale. La position canadienne s’inscrit dans le second paradigme.

Outre les engagements commerciaux du Canada contractés en tant que membre de l’OMC, le Canada a signé un accord de libre-échange régional, l’ALENA (1994), ainsi que trois accords bilatéraux de libre-échange (Israël et Chili, 1997 ; Costa Rica, 2002) . Aucun de ces accords ne traite directement de la question des droits des travailleurs dans les dispositions de l’accord. Cette question est plutôt traitée dans des accords parallèles, appelés « accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) ». À l’exception de l’ALE et de l’accord avec Israël, tous les accords de libre-échange ratifiés par le Canada s’accompagnent d’un ACT. Aucun de ces accords ne permet la liberté de circulation des travailleurs sur le territoire des autres parties .

La première section de ce rapport trace un état des lieux des initiatives canadiennes concernant les Accords de coopération dans le domaine du travail en lien avec les accords de libre-échange que le pays a signés (ACT). Dans la seconde section, il sera question des autres initiatives du Canada dans les « affaires internationales du travail », en présentant les actions canadiennes en lien avec l’OIT et l’OEA. Le soutien à la responsabilité sociale des entreprises » (RSE) est ensuite traité dans la troisième section.