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Analyse des impacts du projet de loi C-10 sur la découvrabilité et les entreprises culturelles

Présentation
Cette analyse porte sur le projet Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Première lecture le 3 novembre 2020). Nous analysons plus particulièrement deux sujets de recherche du LATICCE qui nous semblent des plus importants dans le projet de modernisation du cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada présenté par le gouvernement. Le premier considère les différents types d’entreprises qui seront soumises à la nouvelle réglementation. Le deuxième traite des mécanismes de découvrabilité mis de l’avant par les entreprises en ligne.

Notre analyse tient pour acquise la volonté du gouvernement de voir le CRTC mettre en place un mécanisme d’enregistrement des entreprises en ligne comme le propose le rapport Yale. En effet, le projet de loi C-10 ne fait que donner le pouvoir au CRTC prendre des règlements à ce sujet. Il ne l’oblige pas à le faire. Nous faisons donc le choix ici de présumer que le CRTC ira de l’avant et nous allons au-delà du strict contenu juridique du projet de loi dans l’interprétation de ses effets. En ce sens, il s’agit d’une analyse politique et non d’une analyse juridique du projet de loi C-10.

D’autres aspects du projet de loi C-10 feront l’objet d’une analyse qui sera produite au début de 2021. Les sujets abordés seront entre autres les éléments d’incertitude que suscite le projet de loi et la répartition des responsabilités juridiques entre la future loi, le décret d’instruction du ministre du Patrimoine canadien et la réglementation du CRTC.

Cette note de recherche a été préparée dans le cadre d’un financement MITACS en collaboration avec la Coalition pour la culture et les médias. Le projet s’intitule Refonder l’intervention de la puissance publique dans un contexte de transformation des industries culturelles et des médias : assurer la souveraineté culturelle et économique du Canada.

Pour citer ce document : Wells, G.P. 2021. Analyse du projet de loi c-10 sous l’angle des entreprises couvertes et de la découvrabilité. Note de recherche 01012021, Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique.

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