Accueil - Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)
Accueil CEIM / Accueil GRIC / Publications / Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) / Interprétation et légitimation : Les tribunaux arbitraux formés en vertu du (...)

Interprétation et légitimation : Les tribunaux arbitraux formés en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA ont-il peur de la contestation aux États-Unis ?

Puce noire 10 avril 2006 , Remi Bachand

Partager

Partager sur Facebook  
Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) gric @uqam.ca Retour en haut de la page
Université du Québec à Montréal (UQAM)            Institut d'études internationales de Montréal (IEIM)            Fond de recherche sur la société et la culture | Québec            Ressources humaines et Développement des compétences Canada