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Étude comparative des accords et traités d’investissement dans les Amériques : existe t-il une alternative au modèle ALENA

Puce noire janvier 2001 , Remi Bachand

Les négociations entre les émissaires des 34
États américains « démocratiquement élus » vont
bon train en vue de créer de la Zone de libreéchange
des Amériques (ZLÉA). Certains vont
jusqu’à dire que les accords pourraient être
signés lors du Sommet de Québec d’avril 2001
puisque les textes de l’accord de la ZLÉA seront
vraisemblablement prêts. Au niveau des
investissements, tout porte à croire que l’accord
ne sera ni plus ni moins qu’une copie du
chapitre 11 de l’Accord de libre-échange Nord-
Américain1. En effet, ce chapitre suit actuellement
un modèle qui est largement utilisé par les États-
Unis (mais aussi par le Canada) lors de la
négociation de traités (traités bilatéraux de
protection et de promotion des investissements,
mais aussi traités multilatéraux comme le
prouve l’étude du projet avorté portant création
de l’Accord multilatéral sur l’investissement2 qui
étant semblable en plusieurs points au fameux
chapitre 11 de l’ALÉNA) concernant la
protection et la promotion des investissements.

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