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L’adoption du Code de la consommation en France a-t-elle contribué à accroître la protection du consommateur ?

Puce noire Jeudi 3 février, de 12h30 à 14h00, UQAM

Dans le cadre du cycle de conférence « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »

La France s’est dotée, en juillet 1993, d’un Code de la consommation. Cette codification a-t-elle donné sa cohérence à une matière auparavant dispersée ? A-t-elle contribué à renforcer la spécificité du droit de la consommation par rapport au Code civil ? Faite à droit constant, la codification intervenue a-t-elle aidé à la codification normative de cette branche du droit en permettant d’introduire des dispositions nouvelles plus protectrices des intérêts du consommateur ? L’œuvre réalisée a-t-elle renforcé l’effectivité du droit de la consommation en le rendant plus accessible et partant plus proche des citoyens ?

Gilles PAISANT, Professeur, Faculté de droit, Université de Savoie, Chambéry, France

Quand : Jeudi 3 février, de 12h30 à 14h00

Où : salle W-2235, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455, boul. René-Lévesque Est, UQAM, Métro Berri-Uqam

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