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De l’Assurance-emploi au régime de prestation pour enfants : L’État-providence canadien aux risques de la mondialisation et de la désagrégation de la fédération

Puce noire mai 1999 , Bruno Théret

Dans cet article, on s’interrogera sur la capacité de résistance dans ce nouveau contexte de la
spécificité de l’État-providence canadien. En effet, si on a pu observer jusqu’aux premières années
1990 sa bonne résilience à la série de chocs économiques et politiques qu’a connu le pays à partir de
1974-75, on doit se demander en revanche si les réformes initiées en 1994 par le gouvernement
1 D’ailleurs, le rapport de la Commission Macdonald instituée sous le gouvernement Trudeau et qui poursuit ses travaux sous
Mulroney peut être considéré comme la préfiguration de la réforme Axworthy-Martin (Beauchemin, Bourque et Duchastel,
1995).
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fédéral, ne constituent pas un point de bifurcation par rapport à la trajectoire historique suivie
jusqu’alors. Ne traduisent-elles pas une tendance à la convergence vers le modèle américain de
politiques sociales portée par la continentalisation de l’économie canadienne et son insertion dans
l’économie globale ? Pour le moins, la rhétorique politique qui a accompagné le train de réformes
montre qu’il y a eu un changement de "paradigme politique" (Simeon, cité par Sharpe, 1997) ou de
conception du "contrat social" (Banting, 1997b), ou encore de fondements du “ régime de
citoyenneté ” (Jenson et Phillipps, 1995 ; Boismenu et Jenson, 1996 ; Albo et Jenson, 1997) qui
remet en cause le rôle fondamental joué par l’EPC dans le maintien d’une fédération soumise à de
puissantes forces centrifuges. Si l’EPC renoue avec sa préhistoire "maternaliste", pour reprendre les
termes utilisés par T. Skocpol pour caractériser les politiques sociales américaines, ou "résiduelle",
selon une expression plus courante, d’avant la crise des années 1930, quel impact cela peut-il avoir
sur l’avenir de la fédération, dès lors que toute politique qui va à l’encontre de l’exercice des fonctions
"protectrices" de l’Etat fédéral augmente le risque de dissolution du pacte fédéral par centralisation ou
par éclatement, en renforçant les tensions inhérentes à tout ordre politique où divers ordres de
gouvernement sont en concurrence ?
(suite dans le document joint)

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