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  • Comprendre l’actualité


  • Le Patriot Employer Act

    Pendant la campagne électorale présidentielle, les médias, aux États-Unis comme à l’étranger, n’ont pas manqué de souligner certaines déclarations et propositions du candidat Barack Obama sur le commerce et l’avenir des accords commerciaux. De façon étonnante pourtant, ils n’ont guère fait mention de l’une des propositions contenues dans la plateforme économique démocrate concernant les délocalisations. Largement inspirée d’un projet de loi introduit par le sénateur Dick Durbin en août 2007, le Patriot (...)

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  • L’impossible coopération fiscale internationale

    Michèle Rioux et Christian Deblock, "L’impossible coopération fiscale internationale", Éthique publique, Vol. 10, no. 1, printemps 2008, pp. 9-34.
    L’impôt est, avec la monnaie et la sécurité, l’un des grands attributs de l’État. La première fonction de l’impôt est de couvrir les dépenses publiques, mais avec l’élargissement des missions l’État, d’autres fonctions lui ont également été confiées et les débats à son sujet ont ainsi suivi ceux sur l’État-providence. Pendant longtemps, ses dimensions (...)

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  • Les impôts sur les revenus extraterritoriaux : le cas du régime fiscal des sociétés de vente à l’étranger (FSC)

    Cahiers de recherche du CEIM, No. 08-01. Février 2008.
    Résumé
    Le litige sur le régime fiscal des sociétés de vente à l’étranger (FSC) opposa, d’abord au GATT puis à l’OMC, l’Europe communautaire aux États-Unis pendant plus de trente ans. Il est aujourd’hui clos, au bénéfice de l’Europe communautaire. L’OMC a définitivement statué sur le caractère discriminatoire de ce régime au motif que celui-ci contrevenait aux règles du GATT de 1994, à l’Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (SMC) et à (...)

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Doté d’une structure favorisant la recherche, l’innovation et l’échange des idées, le CEIM réunit des chercheurs de réputation internationale spécialistes de l’économie politique des processus d’intégration et de mondialisation. Les accords commerciaux, la mondialisation, le régionalisme, le pouvoir des firmes, l’impact du numérique, autant de questions qui font l’objet des recherche du centre.

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